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Commission de la transparence sur les contrats aidés dans le secteur non-marchand

Cette commission assure plusieurs missions : dresser le bilan de la mise en œuvre des contrats aidés dans le secteur non-marchand, établir les profils des bénéficiaires de contrats aidés, évaluer les modalités d’accompagnement des bénéficiaires de contrats aidés et proposer toute amélioration dans la gestion des contrats aidés, notamment pour assurer une plus grande cohérence dans […]